Sommets de négociations

Depuis le coup d'État du 15 mars 2009, date de la prise du palais d'Ambohitsirohitra par les militaires munis d'armes lourdes et de blindés, Madagascar vit une crise politique, à laquelle la Mouvance RAVALOMANANA Marc n'avait de cesse de chercher une solution pacifique.

La Mouvance Ravalomanana,
 
Convaincue que la seule et unique voie de sortie pacifique à la crise politique qui mine le pays depuis plusieurs mois, est la mise en œuvre sans réserve de l’esprit des Accords de Maputo, notamment sur  la nécessité absolue de neutralité et de la prise de décision consensuelle.
 
Rappelant l’article premier de la Charte pour une transition neutre, inclusive, et consensuelle.
 
Réitérant et reconfirmant toutes ses déclarations officielles antérieures, notamment celles de Maputo II du 26 aout 2009 et de Carlton Antananarivo  du 06 Octobre 2009 ainsi que ses itératives objections fortes sur la désignation de M. Andry Rajoelina au poste de président de la transition.
 
Faisant siens les principes, déclarations, conventions et résolutions universellement reconnus notamment le refus d’adouber des putschistes à la tête de l’Etat et le respect des résultats des votes citoyens, consignés dans sa déclaration faite à Maputo le 26 août 2009 ;
 

CONSTATE QUE ;

 
·         le blocage de la situation  actuelle résulte de l’obstination de l’équipe de médiation  à faire passer le schéma qu’elle a préétabli à Maputo I, repris à Maputo II d’où son échec partiel , relancé au Carlton malgré la contestation totale de la mouvance Marc Ravalomanana,

·         Que le schéma que l’on veut faire passer coute que coute, pénalise la mouvance Ravalomanana Marc, qui est le dernier Président élu démocratiquement et qui détient la majorité au sein du Parlement

·         La Mouvance Marc Ravalomanana  n’a jamais failli aux principes démocratiques universels à travers les Résolutions, Déclarations et Communiqués de la Communauté internationale qui ont condamné tous les changements anticonstitutionnels notamment celui à Madagascar .

·         La Déclaration de la mouvance Marc Ravalomanana du 26 Aout 2009 et le message du Président Marc Ravalomanana du 06 octobre et les fortes objections réitérées par son Chef de délégation  au Carlton sur la candidature de M. Andry Rajoelina au poste du président de la transition abondent dans ce sens.

·         Jamais, la Mouvance Ravalomanana n’acceptera la désignation d’un auteur d’un coup d’état à la tête de la transition. Jamais, elle ne sera responsable d’une légitimation d’un putschiste à la présidence.

·         La Mouvance Marc Ravalomanana sera un modèle de persuasion de refus de toute tentative de coup d’état. Madagascar ne saura servir de mauvais exemple de prise de pouvoir dans la rue et d’une légitimation par la suite.

·         La Communauté Internationale, gardienne et défenderesse des grandes valeurs universelles, garant du retour à l’ordre constitutionnel tant réclamé et exigé depuis le changement anticonstitutionnel ne saurait déroger à ses principes. Ses représentants sensés faciliter et accompagner le processus de négociation de sortie de crise, devraient rester dans une position neutre et impartiale.

·         Par ailleurs qu’il est inacceptable et anormal  que la Mouvance Marc Ravalomanana étant l’un des principaux protagonistes, soit écartée des postes clé de la transition notamment la présidence

Le Président Marc RAVALOMANANA est arrivé dimanche 1er novembre 2009 à Addis Abeba . Accueilli à sa descente d’avion par les services du Protocole de l’Union Africaine et de l'Etat éthiopien, le Président  Marc RAVALOMANANA a tenu à dire à Monsieur OUADRAOEGO, venu également à sa rencontre, son total désaccord quant au rôle tenu par ce dernier depuis le 6 octobre 2009. Il lui a rappelé qu’un médiateur doit jouer le rôle de facilitateur et non d'influer sur le cours de la médiation à travers des conférences de presse.

Le matin du lundi 2 novembre, Mr Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine a rendu visite au Président RAVALOMANANA. Le Président a de nouveau exprimé son désaccord quant à l’attitude de l’émissaire de l’U.A en tant que médiateur dans la crise malgache. Sur quoi le Président PING a confirmé au Président RAVALOMANANA que les déclarations faites par Mr OUADRAOEGO n’engageaient que lui-même mais non l’U.A et qu’un communiqué de presse sera publié demain mardi à ce propos.

Le deuxième sujet abordé par les deux personnalités concerne le lieu de la réunion: en effet il avait été initialement prévu que la réunion se tiendrait à l’hôtel Sheraton. Le président RAVALOMANANA a demandé au Président PING qu’un tel endroit n’était pas convenable et qu’il propose le siège de l’Union Africaine, lieu plus indiqué ne serait-ce que pour marquer la symbolique de l'importance de la réunion. Cette demande a été accepté, la réunion sur Madagascar se tiendra donc au siège de l’Union Africaine à Addis Abeba

Monsieur Guy Rivo RANDRIANARISOA, assisté de Monsieur Olivier ANDRIANARISOA, a été désigné Porte Parole du Président RAVALOMANANA, chef de file de la Mouvance RAVALOMANANA.

Demande d’appui militaire suite aux conférences de MAPUTO 1 & 2 :

Demande de protection, de « Sécurité humaine », et de sanctions exemplaires

Mesdames, messieurs les responsables de l’Union Africaine (UA) et de la Communauté de Développement d’Afrique Australe (SADC),

L’illégalité de la prise de pouvoir de la HAT a été condamnée par la SADC le 30 mars 2009, désavouée par toute la Communauté internationale, et déboutée par le Conseil d’Etat de Madagascar.

La Mouvance Marc Ravalomanana a toujours travaillé pour une sortie de crise pacifique par la voie de la négociation.

En ce mercredi 26 août 2009, le Peuple Malgache et ses valeurs démocratiques sont désarmées face au refus des putschistes de la mouvance d’Andry Rajoelina de mettre en œuvre les résolutions des réunions de Maputo 1 et de Maputo 2 organisées par le Groupe de Contact International.

Pour le respect pur et simple des accords de Maputo, le Comité RRM-Europe demande à l’Armée de la SADC une intervention militaire immédiate de protection humanitaire et de « Sécurité humaine » préconisée par la Charte de Nations Unies : Les hommes et les femmes « légalistes » et « constitutionnalistes » à Madagascar sont « menacés » et en « Sursis »…

Nous demandons à l’Armée de la SADC :

· de protéger toutes les mouvances politiques et civiles, « légalistes » et « constitutionnalistes » devenues « otages » des putschistes armés de la HAT d’Andry Rajoelina.

· d’arrêter par tous les moyens l’escalade de la violence et de l’anarchie à Madagascar

· d’aider les sociétés civiles et les associations des Droits de l’Homme de regrouper toutes les plaintes des victimes corporelles et matérielles, directes ou indirectes, et tous les chefs d’inculpation, face aux verrouillages des plaintes civiles et aux censures des systèmes judiciaires et policières de l’île.

Nous demandons à la Communauté Internationale de condamner officiellement et de vive voix la mouvance d’Andry Rajoelina suite : aux exactions, aux rackets, aux pillages des banques centrales, aux crimes contre l’humanité : meurtres, viols, actes de barbarie envers des civils et militaires, répressions gratuites, intimidations et prises d’otages, perquisitions sauvages… La presse et les hôpitaux sont muselés.

Dans un souci de paix et de stabilité politique, nous demandons à la communauté internationale d’aider Madagascar à lutter contre l’anarchie et le non-respect de notre Constitution et de notre République.

Nous appelons par la présente tous les ambassadeurs étrangers en poste à Madagascar à mettre en œuvre les accords de Maputo, et nous demandons à tous les organismes financiers internationaux de continuer à fermer le robinet des aides, et de geler les avoirs des instigateurs.

Le Peuple Malgache attend impatiemment l’Armée de la SADC, le Monde vous regarde, c’est pour cette raison que nous vous remercions de votre haute bienveillance pour le respect de la Démocratie et de la Liberté à Madagascar, et en Afrique Australe.

Au nom du Comité de Soutien de la Démocratie, de la Constitution et de la République Malgache : Comité RRM-Europe.

N.B. : Le Droit International préconise en cas de Coup d’Etat :

  • · L’arrestation des auteurs de coup d’Etat.
  • · La prohibition des déplacements des membres civils et militaires des instigateurs, le refus systématique de visas et le contrôle des comptes bancaires.
  • · D’imposer des sanctions ciblées à l’encontre de toutes les personnes, aussi bien civiles que militaires, dont les activités ont pour objet de maintenir le statu quo anticonstitutionnel.

Mesdames et Messieurs,

En premier lieu, nous aimerions exprimer notre gratitude au Président, au Gouvernement et au Peuple Mozambicains. Vous avez accepté encore une fois d’abriter cette réunion. Le Peuple Malgache vous en sera toujours reconnaissant.

La signature des Accords et Chartes de la transition en ces mêmes lieux, il y a quinze jours, constitue une étape importante pour la résolution pacifique de la crise politique à Madagascar.

Nous tenons à réitérer nos vifs remerciements à tous ceux qui y ont apporté leur contribution : à l’Équipe de Médiation dirigée par le Président Chissano, aux leaders politiques, aux délégations respectives, aux représentants des médias, ainsi qu’à tous les différents responsables.

Nous arrivons à une étape décisive.

La Mouvance Marc Ravalomanana a toujours donné son accord pour une sortie de crise pacifique par la voie de la négociation. Elle a fait siennes les décisions et résolutions de la SADC reprises par l’Union Africaine et le reste de la Communauté Internationale.

La mouvance Marc Ravalomanana est toujours déterminée à coopérer entièrement avec l’Equipe de Médiation.

Immédiatement et sans conditions, la Mouvance Marc Ravalomanana s’est conformée strictement aux dispositions des Accords de Maputo, notamment la cessation de toutes manifestations susceptibles de créer des tensions politiques et sociales.

La mouvance Marc Ravalomanana tient à réitérer son attachement au retour à l’ordre constitutionnel et au respect des droits humains.

La Constitution malgache dispose en son Article 6 « la souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus, au suffrage universel direct ou indirect ou par la voie du référendum.

Et aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». Cette disposition n’étant pas contraire à la Charte de la Transition, reste en vigueur.

Le Président Marc Ravalomanana a solennellement déclaré qu’il ne participera pas personnellement à la gestion de la transition. Cependant, cette décision n’enlève en rien sa qualité de Président démocratiquement élu.

En tant que tel mais brutalement évincé en cours de mandat, nous estimons que, de plein droit et par respect de la majorité des électeurs spoliés de leur vote par le changement anticonstitutionnel, la présidence de la transition doit revenir à la mouvance Marc Ravalomanana.
Mais par respect des dispositions de la Charte de la transition en son article 1, sur le principe d’une transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle et, et au nom de l’intérêt supérieur de la Nation, nous sommes disposés à négocier avec les Mouvances Ratsiraka et Zafy quant à la Présidence de la transition mais non avec la Mouvance Andry Rajoelina.

Par ailleurs, respectueuse des principes démocratiques universellement reconnus, la mouvance Ravalomanana ne dérogera jamais au respect du droit de vote de citoyen. Par conséquent, elle n’acceptera jamais la légitimation d’un auteur d’un changement anticonstitutionnel à la Présidence.

La mouvance Ravalomanana ne voudrait être ni complice ni responsable de tel mauvais exemple pour la région et pour le continent, voire pour le monde entier. Oserons-nous prendre cette décision qui serait une insulte pour les citoyens responsables qui ont pris la peine d’exprimer leur choix par la voie des urnes ?,

Ce sera aussi une validation internationale de la violation d’une convention internationale qu’est le Pacte International sur les droits civils et politiques.

Adoptons une bonne fois pour toutes et pour servir d’exemple en Afrique que dans toutes négociations de sortie de crise, un auteur de changement anticonstitutionnel ne doit pas être aligné sur le même pied d’égalité avec un ou des Chefs d’Etat démocratiquement élus.

La sanction principale des auteurs d’un changement anticonstitutionnel est la non attribution de poste gouvernemental particulièrement la présidence de la transition.

Par ailleurs, outre la Présidence de la transition, la mouvance Marc Ravalomanana est également en droit de faire prévaloir sa qualité de Président démocratiquement élu pour detenir le privilège de choisir les titulaires des ministères de souveraineté.

A l’appui de nos requêtes, nous nous referons :

  • Aux principes de la SADC et des Nations Unies en matière de règlement de crise ;
  • Aux Accords de Cotonou – A la Déclaration de l’OUA face aux changements anti-constitutionnels de gouvernement. à l’occasion de la 36ème de l’ OUA à Lomé, Togo, du 10 au 12 juillet 2000 . Doc AHG/Décl. 5 XXXVI de Juillet 2000 ;
  •  A la Décision de l’OUA sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique lors du même sommet de Lomé Doc [CM /2166 (LXXII)] AHG/Déc. 150 (XXXVI)
  •  A la Constitution de Madagascar

Par conséquent, nous, Mouvance Marc Ravalomanana, nous prévalant des avantages ci-dessus énoncés et sans renier l’esprit d’une transition consensuelle et inclusive, requérons la présente Assemblée de faire droit à nos demandes.

Et ce sera justice.
Nous vous remercions

La Mouvance Marc Ravalomanana

Le Sommet des Chefs de file des mouvances politiques malgaches de Maputo, qui s’est tenu sous l’égide de l’Union africaine dans le but d’échanger sur les moyens d’accélérer la résolution de la crise politique qui dure depuis 6 mois à Madagascar, s’est clôturé ce dimanche 10 août, au Centre de Conférence Joaquim Chissano à Maputo, Mozambique.

Les conclusions du Sommet découlent des larges consultations conduites par l’Equipe Conjointe de Médiation du 5 au 9 août avec les Chefs de file des mouvances politiques malgaches Andry Rajoelina, Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy. L’objectif était d’identifier les points d’accord et de désaccord ainsi que d’explorer les moyens de faire face aux obstacles restants, afin de restaurer la normalité à Madagascar.

Pendant ce sommet historique des Chefs de file, qui se sont rencontrés pour la première fois et se sont mis d’accord sur un cadre pour une transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle ainsi que sur la mise en place d’un Gouvernement d’union nationale dirigé par un Premier ministre de consensus, 3 vice-Premier ministres et 28 ministres.

Le Sommet de Maputo s’est conclu sur les accords suivants :

Les participants se sont mis d’accord sur la durée de la période de transition, qui ne devra pas aller au-delà de 15 mois à partir de la date de signature de l’Accord politique de Maputo. La transition prendra fin avec la tenue d’élections crédibles organisées sous supervision internationale et menant à la mise en place d’institutions démocratiques et stables à Madagascar.

Les parties se sont également mises d’accord sur les institutions de la transition, l’amnistie, la réconciliation nationale, le statut des anciens Chefs d’Etat et les réformes constitutionnelles.

L’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar félicite les Chefs de file pour leur sens des responsabilités et leur engagement remarquable à accompagner le retour de Madagascar à la normalité. Elle appelle tous les acteurs politiques malgaches à maintenir le consensus de Maputo qui permettra le retour à la paix et la stabilité ainsi que la reprise de la marche du pays vers la prospérité.

L’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar espère que l’esprit de Maputo accompagnera les parties dans la mise en œuvre de cet Accord historique.

L’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar espère également que le Peuple Malgache demeurera uni derrière ses leaders politiques et soutiendra les objectifs et Accords signés lors du Sommet de Maputo.
Quant à elle, l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar s’engage à soutenir, avec l’appui du Groupe International de Contact et la communauté internationale tout entière, le processus de transition jusqu’à son aboutissement.

En son nom ainsi qu’au nom des mouvances politiques malgaches, l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar remercie le peuple et les autorités du Mozambique pour leur hospitalité durant le Sommet.

L'Équipe Conjointe de Médiation pour Madagascar

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