Sommets de négociations

9H05: la délégation arrive à Johannesbourg. Ils sont passés devant la police douanière sans aucun problème. Au niveau de la zone d'embarquement, une  "note"  signée par  Organès Rakotomihantarizaka et Manantsoa Masimana, interdisant à cette délégation d'embarquer est présentée à la délégation. Les négociations sont en cours.
Cette délégation a été reçue en tant que VIP par le gouvernement sud africain.
L'interdiction concerne 25 membres de la délégation selon une soi-disant "note 0366/Ministère Sécurité Intérieure/CAB/11-12-2009" cosignée par Rolland Ranjatoelina et Rémy Sylvain Organès Rakotomihantarizaka. Les gouvernements américain, sud-africain, mozambicain et allemand avec la SADC font actuellement une intervention diplomatique afin de lever cette interdiction.

8H: la délégation des trois mouvances quitte Maputo pour rejoindre Johannesbourg. C'est un avion affrété spécialement par la SADC et le gouvernement mozambicain qui transporte les 28 membres.

Manoloana ny toe-draharaha eto amin'ny Firenena dia nanao fanambarana tao amin'ny Radio Fahazavàna ny Co-Président Fetison io hariva io. Izy moa dia isan'ireo delegasiona mbola tafajanona any Maputo noho ny hetraketraky ny HAT . Amin'izao fotoana izao dia fantatra fa misy ny didy fampisamborana hoan'ireo tompon'andraikitra ezahina atao sesi-tany tsy fidiny ireo.

Folo minitra teo ho eo taorian’ny nahavitan’ny sonia tany Maputo dia niditra mivantana teo amin’ny Magro ny Filoha RAVALOMANANA Marc.

Les négociations de Maputo 3 entre les chefs de file des mouvances Ravalomanana, Zafy et Ratsiraka se sont terminées ce mardi 8 décembre 2009.
Résolution finale
Déclaration conjointe
Photos de la cérémonie de clôture

Malgré l'issue tardive des négociations ce lundi 7 décembre 2009, le président Ravalomanana a tenu à donner une interview vers 1h du matin, heure locale, expliquant le déroulement des réunions pour trouver une solution rapide à la constitution du gouvernement de transition.

Voir les photos de la journée de négociations du 7 décembre 2009

Dernière minute : interview du Président Chissano, chef de la médiation

Andry Rajoelina a envoyé seulement une liste des noms sans avoir precisé leur poste pour sa mouvance. Il n'a pas encore designé le nom du president de la CST, et le Vice PM de sa mouvance.
Il voudrait avoir 13 ministères, Il a fait des arragements avec Ratsiraka et Zafy afin d'obtenir 12 ministeres.
Concernant les ministeres litigieux, Zafy Albert et Marc Ravalomanana ne voudriont plus faire de concession alors que Ratsiraka lui avait donné le ministere de l'Industrie contre le mininstère du travaux publics.
Ratsiraka propose aussi la nomination du Min Justice par Rajoelina mais sur 5 propositions de noms issus de Syndicat de la magistrature (SMM). En fait, il voudrait mettre à cette place, Benjamin Rakotomandimby de la mouvance Ratsiraka  (ce dernier est à la fois TGViste et Ratsirakiste).
Zafy et Ravalomanana sont contre cette proposition. Il n'y a pas encore eu de résolution pour ce ministere.
Une sanction sera appliquée à Andry Rajoelina et consorts s'ils ne se ralient pas, la CI s'en charge déjà et se prepare à aller dans ce sens.
Un communiqué final des 3 mouvances sur cette rencontre Maputo III est attendu pour ce soir, les delegations sont en train de le rediger.
Enfin la délégation de la mouvance Ravalomanana est prevue quitter Maputo demain soir vers 20h

Voir les photos de la journée de négociations du 6 décembre 2009

1 -   Ce Dimanche 6 décembre 2009 depuis 10h du matin, les chefs de file des trois mouvances Zafy, Ratsiraka et Ravalomanana, les deux coprésidents et le premier ministre de la Transition conventionnelle issue de la Charte de Maputo ont poursuivi jusque tard dans la soirée leurs travaux sous l'égide de l'Equipe internationale de médiation conduite par le président Chissano.

2 -   Il est à rappeler que l'un des points objet du blocage provoqué par le refus de la mouvance Rajoelina d'avancer dans la formation du Gouvernement de consensus conduite par le premier ministre Mangalaza, nominativement désigné par l'Acte Additionnel d'Addis-Abeba du 6 novembre 2009, était l'attribution conforme des différents postes. 

3 -   Des avancées déterminantes ont été enregistrées en la matière et cautionnées par l'équipe de médiation puisque les trois chefs de file ont:

a. chacun établi la liste complète des personnalités devant occuper distributivement les postes ministériels attribués à chacune des quatre mouvances selon la clé de répartition fixée préalablement dans l'Acte Additionnel d'Addis-Abeba;
b. chacun désigné les membres devant former respectivement le Congrès et le Conseil Supérieur de la Transition ainsi que la Commission nationale de Réconciliation;
c. dûment réservé à la mouvance Rajoelina les contingents de postes et fonctions lui revenant au sein des différentes institutions de la Transition conventionnelle, charge à son chef de file de procéder sans délai à la désignation des personnalités de son choix selon les mêmes principes convenus et partagés de répartition.

4 -  Le Président Chissano, chef de l'Equipe internationale de médiation, en communication permanente avec M. Rajoelina, attend incessamment la liste desdites personnalités de sa mouvance afin de compléter l'achèvement du processus devant conduire à la prise de fonction sans délai des différents responsables désignés.

5 -   Les acquis étant ainsi scellés sous l'égide de la médiation internationale, les trois chefs de file des mouvances Zafy, Ratsiraka et Ravalomanana appellent solennellement le chef de file de la mouvance Rajoelina à se rallier à la nécessité constatée d'appliquer strictement les dispositions de valeur constitutionnelle de la Charte de Maputo et de son Acte Additionnel afin d'instaurer définitivement dans la sérénité le régime transitoire.

Maputo, le 6 décembre 2009

12H37 : La reunion entre les Chefs de file, les Copresidents et  le Premier Ministre va commencer dans quelques heures, plus précisement à 17h00 (Heure Maputo: GMT +2).

11H23 (heure locale) : Il n' y a pas eu de réunion des chefs de file des 3 movances ce matin 5 décembre. Ce break pourrait même s'étendre jusqu'à une partie de cet après midi pour permettre à chaque mouvance de préparer ses propositions sur le quota des portefeuilles ministériels et de  toutes les institutions.
Mr Fetison RAKOTO ANDRIANIRINA a donné une interview expliquant le déroulement de ces négociations de Maputo III, dont voici la teneur.

NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE L’EQUIPE CONJOINTE DE MEDIATION
SUR L’ETAT DES LIEUX RELATIFS A L’OPERATIONNALISATION DES ACCORDS
DE MAPUTO ET D’ADDIS-ABEBA 

Excellences, Messieurs,

Par le présent rapport, j’attire Votre haute attention sur la nécessité d’opérationnaliser les structures prévues dans le cadre des Accords de Maputo et de l’Acte Additionnel d’Addis-Abeba, et compte tenu de la situation précaire et difficile dans laquelle est plongée Madagascar, j’en appelle à votre appui et votre arbitrage pour La sortir rapidement de cette « crise ».

1.- Conseil Présidentiel

Depuis notre retour d’Addis-Abeba, le Conseil Présidentiel ne s’est réuni que trois fois dont deux fois pour la formation du Gouvernement et une fois pour un début d’étude du mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel.

En effet, nous avons constaté une volonté manifeste de détourner le sens et l’esprit de l’acte additionnel d’Addis-Abeba de la part de Monsieur Andry Rajoelina et son équipe.

A cet égard, nous voudrions rappeler  le caractère conjoint de l'exercice de la Présidence de la Transition au sein du Conseil Présidentiel, impliquant en particulier une autorité commune et une coresponsabilité en matière décisionnelle. Ce qui n’est pas encore le cas jusqu’à présent ; cette compétence étant toujours confisquée par Monsieur Andry Rajoelina.

D’abord, sur le plan logistique, les deux Coprésidents ne disposent d’aucun moyen pour travailler, à l’exception de deux voitures : ni bureaux symbolisant l’Institution (Palais d’Etat), ni budget, ni sécurité etc …

Ensuite, toutes les décisions concernant la conduite des affaires de l’Etat sont prises unilatéralement par Monsieur Andry Rajoelina, à l’instar par exemple de la convocation récente d’un Conseil des Ministres Extraordinaire avec les anciens Ministres de la défunte Haute Autorité de la Transition et ce, malgré l’importance des points de l’ordre du jour : budget 2010 et dégâts cycloniques.

Les déplacements des Coprésidents dans les Régions ont été boycottés par les Autorités Locales sur instructions de Monsieur Andry Rajoelina et ses Ministres HAT ; ordre a été donné aux forces de l’ordre locales de ne pas assurer leur sécurité, traduisant manifestement la non-reconnaissance des fonctions et pouvoirs des Coprésidents par Monsieur Andry Rajoelina.

A nos yeux, la Présidence de la Transition est assurée par le Conseil Présidentiel au sein duquel tous types de décisions doivent-être pris pour assurer le caractère neutre, consensuel et inclusif de la Transition tel qu’édicte la Charte de Maputo.

Le titre de Président de la Transition est d’ordre purement protocolaire ne lui conférant aucune primauté ni autorité sur les deux Coprésidents lesquels font, avec le Président, partie intégrante du Conseil Présidentiel sans lien de subordination.

Dans les prises de décision, l’initiative appartient indifféremment aussi bien au Président qu’à l’un ou l’autre des deux Coprésidents.

Orientation de la politique gouvernementale dans tous les domaines sont à discuter en Conseil Présidentiel.

Enfin, la collégialité s’entend mêmes responsabilités, devoirs et obligations impliquant de facto et de jure égalité de droits et prérogatives.

2.- Gouvernement

Malgré nos appels solennels à l’endroit du Président de la Transition, le Gouvernement d’Union Nationale n’a pu être mis en place suite à la tergiversation et aux exigences non fondées de la Mouvance Rajoelina, dans la mesure où celles-ci remettent en cause même les décisions déjà adoptées à Addis-Abeba.

Les deux Coprésidents avec le Premier Ministre de consensus ont déjà proposé la formation partielle du Gouvernement d’Union Nationale, sur la base des consensus déjà acquis, sous réserve de l’abrogation des nominations des Ministres de la Haute Autorité de la Transition. La mouvance Rajoelina s’y était opposée fermement. A preuve, les Ministres nommés illégalement, car issus d’un Gouvernement illégal de la Haute Autorité de la Transition, continuent à représenter Madagascar dans toutes les instances nationales et internationales et ceci, en quête d’une reconnaissance de fait de la part de la Communauté Internationale. Le cas échéant, Monsieur Andry Rajoelina va s’enferrer dans sa position unilatéraliste pour la conduite des affaires de la Transition.

Une des solutions pour y arriver, consisterait à former- sans délai- le Gouvernement d’union nationale, « neutre », « consensuel », et « inclusif » qui respecte dans la lettre et dans l’esprit, aussi bien la Charte de la Transition signée à Maputo que l’Acte Additionnel d’Addis-Abeba qui la compléta.

Dans ce contexte, permettez-nous de souligner que la désignation officielle de  Monsieur Le Premier Ministre de Consensus a été le fruit de l’Acte Additionnel mentionné supra, et non celui du Décret nº 2009-1260. Cette nomination a fait l’objet de l’Article 9 dudit Acte Additionnel, lequel, permettons-nous de rappeler, a valeur constitutionnelle.

Il en va de même pour la clé de répartition des 31 portefeuilles ministériels, notamment au niveau de l’Article 10 dudit Acte, qui précise sans ambiguïté l’attribution mouvance par mouvance de certains ministères.

En vertu de ces textes de valeur constitutionnelle, et pour asseoir rapidement la Transition qui nous permettra de passer aux élections, il serait du rôle collectif du Président de la Transition, des deux Coprésidents et du Premier Ministre de consensus de veiller à la formation immédiate du Gouvernement de consensus.

Depuis le 06 novembre 2009 en effet, date à laquelle l’Acte Additionnel a été adopté, ce Gouvernement de consensus, à former, est le seul mandaté donc habilité à gouverner. Ce qui exige, a fortiori, que tous les « ministres » de la défunte Haute Autorité de la Transition, s’effacent « ipso facto ».

3.- Autres Institutions

Parallèlement au blocage de la formation du Gouvernement, la constitution des autres Institutions se trouve, elle aussi, paralysée :

-          Devant être nommé par la mouvance Rajoelina, le CST (Conseil Supérieur de la Transition) n’a jusqu’à présent pas son Président ; il y en va de même pour les membres au nombre de 65,

-          Malgré la désignation du Président du Congrès de la Transition et la passation en bonne et due forme avec l’Ancien Président de l’Assemblée Nationale, les membres de cette Institution ne sont pas encore nommés et constitués. Seuls ceux de la mouvance Ravalomanana sont connus en dépit des lettres envoyées aux différentes mouvances. Le lieu des réunions de cette Institution n’a pu être encore fixé alors que l’actuelle Chambre basse ne peut accueillir la totalité de ses membres,

-          Le Conseil National de Réconciliation, malgré la constitution de ces membres, y compris son Président, ne peut fonctionner faute de bureaux et moyens logistiques,

-          Le Conseil Economique et Social a été confié aux Sociétés Civile et Economique dont la formation est en bonne voie. Il importe de souligner que les Sociétés Civile et Economique ont sollicité la totalité des 72 postes le composant.

Nous sommes certains de votre assentiment sur ces principes, lesquels nous paraissent seuls de nature à créer un climat de confiance réciproque pour un exercice serein des hautes fonctions de la Transition.

Photos des négociations

17h15 : Reprise de la réunion : chefs de file avec délégation...

14h00 : Break Dejeuner

Réaction du Président Chissano à son arrivée : "on a échangé nos points de vue  concernant les positions respectives des chefs de file, puis on a parlé  de l'absence de Andry Rajoelina et on s'efforcera de trouver un consensus sur la résolution de la crise actuelle. La recherche d'une solution continuera tant que les mouvances ne s'entendront pas." « L'absence de TGV gêne quelque peu le dialogue, les points de vue ne sont pas complets ni partagés. Tous les 4 doivent participer de manière active dans la mise en place du gouvernement, ainsi que des différentes institutions. Nous allons voir comment poursuivre le processus même si Andry Rajoelina n’est pas là »

12h00 : La négociation entre les 3 mouvances commence sous l’égide des médiateurs internationaux : Chissano, et les  représentants des Nations unies, SADC.

10h30 heure de Maputo (11H30 à Madagascar) : centre international de conférences Joacquim Chissano: 1er arrivé, Didier Ratsiraka, puis arrivent Zafy Albert, Chissano, le Président Ravalomanana et le "premier ministre" Mangalaza.

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