Nous vous exhortons, ainsi que tous les partenaires politiques malgaches, à poursuivre avec la plus grande persévérance vos efforts pour mettre en œuvre la feuille de route le plus rapidement possible, afin de permettre à l'Union européenne d'accompagner le processus de transition consensuel et neutre pour la sortie de crise à Madagascar.
L'Union européenne a décidé de remplacer les mesures appropriées précisées dans la lettre figurant à l'annexe de la décision 2010/371/UE par les mesures appropriées suivantes:
- l'aide humanitaire et d'urgence n'est pas affectée,
- la Commission européenne mettra en œuvre certains projets et programmes bénéficiant directement à la population,
- l'appui budgétaire prévu dans les PIN des 9ème et 10ème FED reste suspendu,
- les projets et programmes déjà en cours au titre du 9ème FED continuent à être exécutés, à l'exception des actions et paiements impliquant directement le gouvernement et ses agences, avec une révision possible en fonction de l'évolution de la situation politique. Les modifications et avenants aux contrats en cours sont examinés au cas par cas,
- les projets régionaux sont évalués au cas par cas,
- la mise en œuvre des PIN du 10ème FED est conditionnée au respect des engagements de la partie malgache, tels que spécifiés dans la matrice ci-dessus. Ledit respect enclenchera progressivement la réponse de l'Union européenne en ce qui concerne la reprise progressive des programmes de coopération au développement, les mesures d'accompagnement de la transition, notamment en matière de soutien du processus électoral, et à terme, la reprise complète de la coopération au développement avec la mise à disposition de Madagascar de l'essentiel des fonds alloués.
Ces mesures demeureront en vigueur pendant une période de douze mois, mais elles pourront être réexaminées à tout moment en fonction des développements positifs ou négatifs de la situation politique à Madagascar.